Politique Honda relative à la soumission d'idées non sollicitées
Novembre 2022
Idées, propositions et suggestions adressées à Honda par le public
Le public soumet parfois à Honda des idées, des propositions et des suggestions en matière de technologie, de design, de dénomination et de bien d'autres aspects liés à la fabrication et aux activités commerciales de Honda. Toute l'équipe Honda est reconnaissante de l'intérêt que vous portez à notre marque et des attentes qu'elle suscite.
Cependant, Honda mène des activités indépendantes de recherche et de développement ainsi que des activités commerciales connexes dans de nombreux domaines. Par conséquent, il est possible que tout ou partie de vos idées, propositions et suggestions soient identiques ou similaires à des idées initialement créées par Honda et non publiées (propriété intellectuelle).
En raison de la situation commerciale de Honda, Honda a une politique qui évite tout malentendu ou différend entre le soumissionnaire et Honda. Honda a pris les mesures suivantes en réponse aux idées, propositions et suggestions qui lui sont soumises par le public.
En règle générale, Honda n'accepte pas les idées, propositions et suggestions émanant de personnes extérieures à la société.
Veuillez noter que si vous soumettez à Honda des idées, des propositions et des suggestions malgré cette politique Honda, Honda considère que vous avez accepté les conditions suivantes avant de soumettre vos idées.
- Honda ne garantit pas que le contenu de vos soumissions sera examiné ou évalué par Honda.
- Honda n'est pas tenu de répondre à vos soumissions.
- Honda ne saurait être tenu responsable de toute responsabilité, perte ou dommage, notamment une compensation monétaire, dans le cas où des produits ou services Honda seraient totalement ou partiellement identiques ou similaires au contenu de vos soumissions.
- Honda n'est pas tenu de préserver la confidentialité du contenu de vos soumissions.
- Honda n'est pas tenu de vous renvoyer les documents relatifs au contenu de vos soumissions.
Si vous souhaitez malgré tout soumettre vos idées, propositions et suggestions après avoir lu la présente politique, vous pouvez le faire à l'adresse suivante à condition d'avoir accepté le fait que cette politique Honda s'applique à toutes vos soumissions.
Intellectual Property Division,
Honda Motor Europe Ltd.
Cain Road, Bracknell, Berkshire, RG12 1HL, Royaume-Uni